Politique de confidentialité

Objectif. Nous utilisons vos données pour vous permettre d'accéder à Vinted Pay et d'utiliser nos services (par exemple, la création d'un porte-monnaie électronique). Nous collectons ces données soit directement auprès de vous, soit, lorsque vous changez de prestataire, auprès de votre ancien prestataire de services de paiement.

Catégories de données. Données d'identification, données de compte, données démographiques, coordonnées, données techniques et relatives à l'appareil, données relatives à l'emplacement.

Base juridique.

• Votre contrat conclu avec nous : les Termes et conditions.
• L'intérêt légitime de Vinted Pay à gérer la relation contractuelle avec nos clients professionnels, dans le cas où nous devrions traiter les données des membres de leur personnel ou de leurs mandataires.

Conservation des données. Toute la durée de votre relation avec Vinted Pay.

Objectif. Nous utilisons vos données pour vous permettre d'effectuer des transactions sur Vinted Pay. Sont inclus les paiements, les encaissements, les remboursements et les transferts.

Catégories de données. Données d'identification, données financières, données transactionnelles.

Base juridique.

• Votre contrat conclu avec nous : les Termes et conditions.
• Intérêt légitime justifiant le transfert des coordonnées de votre compte de transfert de votre ancien prestataire de services de paiement vers Vinted Pay, à condition que ce dernier dispose de ces informations. Afin de vous offrir une expérience plus fluide, nous nous appuyons sur notre intérêt légitime pour éviter de vous demander de fournir les mêmes informations à plusieurs reprises.

Conservation des données. Jusqu'à la réalisation de la transaction.

Objectif. Nous utilisons vos données pour mieux comprendre la façon dont vous utilisez nos services et pour les améliorer.

Catégories de données. Données d'activité, données financières, données transactionnelles, données de communication, données relatives à l'emplacement, données de sécurité, données techniques et relatives à l'appareil.

Base juridique. L'intérêt légitime de Vinted Pay à améliorer en permanence ses services, à optimiser ses opérations, à renforcer la fiabilité et à améliorer l'expérience utilisateur.

Conservation des données. Toute la durée de votre relation avec Vinted Pay.

Objectif. Nous utilisons vos données afin de pouvoir, au besoin, mettre fin à notre relation avec vous. La fin de notre relation peut être à votre initiative (par exemple, si vous ne souhaitez plus utiliser les services de Vinted Pay) ou résulter d'une décision de notre part (par exemple, si vous faites l'objet de sanctions nationales ou internationales).

Catégories de données. Données d'identification, coordonnées, données financières.

Base juridique. Votre contrat conclu avec nous : les Termes et conditions.

Conservation des données. Pendant toute la durée de votre départ.

Objectif. Nous utilisons vos données pour étudier vos questions, demandes ou réclamations et y répondre.

Catégories de données. Données d'identification, données de compte, coordonnées, données de communication, données démographiques, données financières, données transactionnelles, données relatives aux annonces, données relatives à l'emplacement, données de sécurité.

Base juridique.

• Obligation légale (loi de la République de Lituanie sur les paiements), si vous formulez une réclamation ou envoyez une demande relative à nos services de paiement.
• Votre contrat conclu avec nous (les Termes et conditions), si vous nous contactez au sujet d'autres questions liées à nos services.

Conservation des données. 5 ans à compter de la résolution d'une question, d'une demande ou d'une réclamation.

Objectif. Nous utilisons vos données pour nous assurer de connaître votre identité, afin de respecter la législation. Dans certains cas (par exemple, si vous atteignez un certain seuil de vente), nous devrons vérifier votre identité par les moyens suivants :

• Vérification d'identité à distance : nous pouvons vous demander de fournir une photo de votre visage et une copie de votre carte d'identité nationale, de votre passeport ou de votre permis de conduire afin de confirmer que le document vous appartient. Des outils automatisés peuvent être utilisés pour comparer votre image faciale avec la photo figurant sur votre pièce d'identité afin de vérifier votre identité. Au cours de ce processus, des données biométriques sont traitées pour effectuer la vérification, mais elles ne sont ni enregistrées ni conservées.

Dans certains cas, selon le prestataire chargé de la vérification, le résultat de la vérification d'identité peut dans un premier temps être déterminé uniquement par des moyens automatisés. Si la vérification échoue, vous risquez de ne plus pouvoir continuer à utiliser nos services. Vous avez le droit de demander un examen par un opérateur humain et de contester le résultat en nous contactant à l'adresse dataprotection@vintedpay.lt.

Catégories de données. Données d'identification, coordonnées, données relatives à l'emplacement, données démographiques, données de sécurité, données biométriques, données audiovisuelles, données techniques et relatives à l'appareil.

Base juridique.

• Votre consentement au traitement de vos données biométriques.
• Obligation légale (loi de la République de Lituanie sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme) pour les autres types de données.
• Intérêt légitime justifiant le transfert d'une copie de votre carte d'identité nationale, de votre passeport ou de votre permis de conduire depuis votre ancien prestataire de services de paiement vers Vinted Pay, si votre identité a déjà été vérifiée. Nous nous appuyons sur votre intérêt légitime à bénéficier d'une expérience utilisateur plus agréable pour vous éviter une seconde vérification de votre identité.

Conservation des données. 8 ans à compter de la fin de votre relation avec Vinted Pay, à l'exception des données biométriques, supprimées immédiatement après la vérification de votre identité.

Objectif. Nous utilisons vos données pour effectuer les vérifications « Know Your Customer » relatives à la connaissance du client (KYC), lesquelles sont essentielles au respect des réglementations visant à prévenir la fraude, le blanchiment d'argent et d'autres crimes financiers. Sont également inclus les contrôles suivants : personne exerçant des responsabilités politiques, sanctions et signalement, informations défavorables diffusées dans les médias.

Catégories de données. Données d'identification, données du compte, coordonnées, données professionnelles, données de communication, données démographiques, données financières, données transactionnelles, données relatives aux annonces, données relatives à l'emplacement, données techniques et relatives à l'appareil, données de sécurité.

Base juridique.

• Obligation légale (loi de la République de Lituanie sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme).
• Intérêt légitime visant à mieux remplir nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML/CTF) lors de la réalisation de contrôles KYC portant sur les données de votre compte Vinted, certaines données de sécurité, les données transactionnelles et les données agrégées relatives aux annonces.

Conservation des données. 8 ans à compter de la fin de votre relation avec Vinted Pay.

Objectif. Nous utilisons vos données pour surveiller les transactions effectuées sur Vinted Pay et signaler les activités financières suspectes, afin de respecter nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (« AML/CTF »).

Catégories de données. Données d'identification, données de compte, données d'activité, coordonnées, données démographiques, données techniques et relatives à l'appareil, données financières, données relatives aux évaluations, données de communication, données relatives à l'emplacement, données relatives aux annonces, données de sécurité, données d'envoi, données transactionnelles.

Base juridique.

• Obligation légale (loi de la République de Lituanie sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme) concernant les données d'identification, les coordonnées, les données démographiques, les données techniques et relatives à l'appareil, les données financières, les données de communication et les données relatives à l'emplacement.
• Intérêt légitime visant à mieux remplir nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML/CTF) lors du traitement des données relatives aux annonces, à l'envoi, aux évaluations et à certaines données de sécurité.

Conservation des données. 8 ans à compter de la fin de votre relation avec Vinted Pay, à l'exception des données de communication, conservées pendant 5 ans.

Objectif. Nous utilisons vos données pour respecter nos obligations légales plus générales, telles que celles relatives à la comptabilité, à la fiscalité, à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML/CFT), à la protection des fonds des clients, à l'authentification forte du client (SCA) et aux déclarations réglementaires à la Banque de Lituanie. Sur demande ou lorsque la législation l'exige, nous pouvons également être amenés à partager certaines informations avec les forces de l'ordre et d'autres institutions publiques.

Catégories de données. Données d'identification, données de compte, coordonnées, données financières, données transactionnelles, données relatives à l'emplacement, données de sécurité, données techniques et relatives à l'appareil, ainsi que d'autres données si nécessaire dans une situation spécifique.

Base juridique. Obligation légale (loi de la République de Lituanie sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme ; loi de la République de Lituanie sur les paiements ; Index général de la période de conservation des documents ; loi n° I-1115 de la République de Lituanie sur les documents et les archives ; loi n° IX-574 de la République de Lituanie sur la comptabilité ; et autres lois applicables).

Conservation des données.

• Pendant la durée nécessaire à l'établissement des rapports requis, dans le cadre des déclarations réglementaires à la Banque de Lituanie, de la comptabilité et de l'information financière, et à la protection des fonds des clients.
• Les données utilisées à des fins de déclaration fiscale sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le paiement concerné a été effectué.
• Les données utilisées pour les déclarations AML/CTF auprès du Service d'enquête sur la criminalité financière, ainsi que pour l'authentification forte du client (SCA), sont conservées pendant 8 ans à compter de la fin de votre relation avec Vinted Pay.
• Les données comptables sont conservées pendant 10 ans à compter de l'émission d'une facture.

Objectif. Nous utilisons vos données pour vous aider à exercer vos droits contractuels, vos droits en matière de protection de la vie privée ou tout autre droit reconnu par la loi. Par exemple, si vous demandez d'accéder à la totalité des données que nous détenons à votre sujet, nous les utilisons pour créer une copie et vous la transmettre. Nous conservons également certaines informations afin de prouver que nous avons respecté vos droits de façon satisfaisante.

Catégories de données. Données d'identification, données de compte, coordonnées, données de communication, données démographiques, données financières, données relatives à l'emplacement, données de sécurité, données techniques et relatives à l'appareil.

Base juridique.

• Obligation légale lorsque vous exercez vos droits légaux.

Conservation des données. 3 ans à compter de la date à laquelle nous répondons à votre demande relative aux droits.

Objectif. Nous utilisons vos données pour traiter les réclamations ou les litiges, pour assurer l'application de nos Termes et conditions ou pour protéger nos droits et nos intérêts légitimes. Sont inclus les cas où nous devons constater, exercer ou défendre des droits en justice, que ce soit devant les tribunaux ou dans le cadre d'une procédure administrative ou extrajudiciaire.

Catégories de données. Données d'identification, données de compte, données d'activité, coordonnées, données de communication, données démographiques, données financières, données transactionnelles, données relatives à l'emplacement, données de sécurité et autres données nécessaires dans une situation spécifique.

Base juridique. Intérêt légitime de Vinted Pay à constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Conservation des données. 10 ans après la fin de votre relation avec Vinted Pay, ou tant que le litige dure.

Pour assurer le bon fonctionnement de Vinted Pay, nous pouvons être amenés à partager vos données avec des prestataires de services externes qui proposent des services tels que le stockage dans le cloud, la sécurité informatique, la maintenance, l'assistance technique, la communication et le service client. Nous avons des contrats en vigueur avec ces prestataires afin de nous assurer que leur utilisation de vos données est conforme à nos instructions.

Nous pouvons également partager vos données avec nos prestataires de services de filtrage et de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, des partenaires de paiement, des cabinets d'avocats, des notaires, des cabinets d'audit, des comptables, des équipes de traduction, des assurances, des équipes de conseil et d'autres personnes qui nous apportent leur aide dans divers aspects de nos opérations.

La plupart de ces prestataires de services sont établis dans des pays situés dans l'Espace économique européen (« EEE »). Cela étant, si un prestataire de services est situé en dehors de l'EEE, nous prenons des mesures supplémentaires pour garantir la sécurité et le transfert licite de vos données, conformément aux exigences du RGPD.

Plus précisément, en ce qui concerne les transferts de données vers le Royaume-Uni et d'autres pays, nous veillons à ce que vos données soient protégées par des mesures de protection valides, telles que les décisions d'adéquation ou les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne dans nos contrats avec les destinataires des données.

Nous pouvons être amenés à partager vos données avec des entreprises du groupe Vinted auquel appartient Vinted Pay, ainsi qu'avec toute entité devant être constituée ou acquise à l'avenir.

Si une entité est établie en dehors de l'EEE, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types incluses dans notre Accord intragroupe relatif au traitement et au transfert de données afin de garantir la sécurité de vos données et la légalité de leur transfert.

De même, si nous recherchons des investissements ou si nous sommes concernés par des fusions et acquisitions, nous pouvons partager vos données avec des investisseurs potentiels ou des entreprises susceptibles de fusionner avec Vinted Pay ou de l'acquérir.

Lorsque la loi l'exige, nous pouvons être amenés à partager vos informations avec les forces de l'ordre, les tribunaux, les organismes gouvernementaux (y compris les autorités fiscales et financières) et les organismes intergouvernementaux. Nous pouvons également partager des données avec d'autres tiers qui exercent des droits en justice à notre encontre.

Toutefois, ce partage n'a lieu que dans les cas suivants : lorsque la loi l'exige, si nous soupçonnons que vous participez à des activités illégales, si nous devons protéger les droits et intérêts de Vinted Pay et dans d'autres cas exceptionnels.

La communication de vos données peut être obligatoire ou facultative, et les conséquences sont variables :

• Lorsque le partage de vos données est imposé par la loi (par exemple pour des déclarations fiscales) ou nécessaire à l'exécution d'un contrat (comme le traitement d'un paiement), le refus de les fournir peut vous empêcher d'utiliser les services de Vinted Pay. Vous trouverez plus d'informations dans nos Termes et conditions.
• Dans d'autres cas, en dépit du caractère facultatif de la fourniture des données, votre accès à certaines fonctionnalités pourrait être limité si vous choisissez de ne pas les partager. Par exemple, vous ne pourrez pas récupérer de transfert si vous ne fournissez pas vos coordonnées bancaires.

Lorsque nous vous demandons de consentir à l'utilisation de vos données à certaines fins, vous avez toujours la possibilité d'accepter ou de refuser.

Vous pouvez également changer d'avis à tout moment et retirer votre consentement. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité de l'utilisation des données survenue avant ce retrait.

Vous pouvez nous demander de confirmer si nous détenons des données vous concernant et en obtenir une copie, sous réserve que cette demande ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers. Nous vous fournirons également des informations complémentaires, notamment sur la manière dont nous utilisons vos données et les destinataires avec lesquels nous les partageons.

Vous pouvez nous demander de mettre à jour les données que nous détenons vous concernant lorsqu'elles sont obsolètes, inexactes ou incomplètes. Veuillez noter que, dans certains cas, nous pouvons vous demander de suivre notre procédure de vérifications préalables afin de nous conformer à nos obligations AML/CTF.

Vous pouvez nous demander de supprimer vos données, mais gardez à l'esprit que ce droit ne s'applique pas dans tous les cas de figure.

Nous supprimerons vos données dans les situations suivantes :

• nous n'en avons plus besoin ;
• nous avons géré vos données de manière illicite ;
• vous retirez votre consentement (lorsque nous invoquons cette base juridique pour utiliser vos données) ;
• vous vous opposez à l'utilisation de vos données et nous n'avons pas de motifs légitimes impérieux ; ou
• d'autres motifs prévus par le RGPD s'appliquent à votre situation particulière.

Dès réception de votre demande, nous examinerons attentivement votre situation afin de déterminer si l'un de ces motifs ou l'une de ses exceptions s'appliquent. Ce n'est pas obligatoire, mais l'ajout d'un motif particulier dans votre demande peut accélérer son traitement. Si nous constatons que votre situation ne correspond à aucun de ces motifs, ou s'il existe d'autres exceptions légales, nous vous en informerons.

Vous avez le droit de demander des restrictions quant à l'utilisation de vos données dans des situations spécifiques.

Nous vous fournirons une copie de vos données pour vous permettre de les transmettre à un autre service. Si vous nous en faites la demande et que cela est techniquement possible, nous transférerons directement les données vers l'autre service pour vous. Cependant, nous n'effectuerons aucun transfert si celui-ci entraîne le partage de données de tiers.

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données lorsque celle-ci repose sur notre intérêt légitime.

Si vous vous y opposez, nous cesserons d'utiliser vos données, sauf si leur utilisation est nécessaire à des fins légales ou si nous pouvons invoquer une raison impérieuse qui l'emporte sur vos droits.

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet de décisions prises exclusivement en fonction d'un traitement automatique de vos données, y compris le profilage, si ces décisions ont des conséquences juridiques ou d'autres effets significatifs à votre égard. Il existe toutefois des exceptions : si ce traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat, s'il est autorisé par la loi (et accompagné de mesures de protection) ou si vous y avez consenti. Le cas échéant, nous veillerons à ce que vos droits soient protégés, notamment en vous permettant de vous exprimer et de contester la décision.

Si la manière dont nous gérons vos informations personnelles vous préoccupe, vous pouvez d'abord nous en faire part afin que nous puissions y répondre de manière appropriée. Vous pouvez également adresser votre réclamation à l'autorité de protection des données de votre pays de résidence, de votre lieu de travail ou dans lequel le litige est, selon vous, survenu.

Pour protéger vos données, nous utilisons des mesures techniques et électroniques avancées ainsi que des mesures de protection physiques rigoureuses. Par exemple : communications chiffrées, protection par pare-feu, contrôles d'accès et audits de sécurité réguliers.

Nous disposons d'équipes spécialisées dans la sécurité de l'information, la protection de la vie privée et la conformité, dirigées par des spécialistes dans ces domaines. Les membres de notre personnel sont liés par des obligations de confidentialité et nous appliquons des politiques et procédures internes efficaces pour garantir la sécurité de vos données.

Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données, mais même les meilleures mesures de sécurité ne peuvent pas toujours empêcher les cyberattaques ni garantir l'impossibilité, pour des tiers non autorisés, d'accéder à vos données ou de les altérer. Veillez donc à bien réfléchir aux données que vous partagez. Pensez à sécuriser vos informations personnelles. Si vous avez des questions sur vos données ou si vous remarquez une activité étrange, contactez-nous immédiatement.